Les inscriptions se font par email auprès du secrétariat de l'ERAP ou via le site internet de l'ERAP (www.erap-gsob.brussels).

Dans tous les cas, une convocation sera envoyée pour confirmer le(s) date(s) et horaire du module. En cas d’inscription dans une liste d’attente et non à une session déjà programmée, la convocation sera envoyée au minimum 1 mois et demi avant le début de l’activité.

Les annulations ou les reports d’inscription doivent également être encodés dans le site internet ou demandés par email. Tout désistement ou report peut-être accepté au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la session. Passé ce délai, la totalité du droit d’inscription est due. Le remplacement d’un agent par un autre est possible en tout temps.

Les factures sont payables, sauf stipulation contraire, à 60 jours de la date de la facture. Tout retard de paiement donne lieu de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts tels que fixé par la loi.

Grâce aux subsides accordés par la Région, et dans la limite de ceux-ci, certains programmes sont accessibles gratuitement ou à prix réduit moyennant un taux de présence de l'agent à la formation.

Récapitulatif des taux de présence requis
Intitulé de la formation Taux de présence minimal Gratuité ou réduction de prix Public visé par la gratuité ou réduction de prix
Agent entrant en fonction 75 % Gratuit Pouvoirs locaux bruxellois
Formation de langue préparant à l'examen du SPF BOSA - Travaillerpour.be (ex-SELOR) 75 % Gratuit Pouvoirs locaux bruxellois
Formations rendues gratuites grâce au subside octroyé par safe.brussels 75 % Gratuit Public cible de la formation (cf. fiche de formation)
Guichet virtuel des administrations bruxelloises: comprendre, utiliser et accompagner sur IRISbox 100 % Gratuit Pouvoirs locaux bruxellois
Prévenir et lutter contre les inégalités numériques dans le cadre de la digitalisation des services publics 100 % Gratuit Pouvoirs locaux bruxellois
Se connecter à l'administration en ligne: comprendre et utiliser les modes d'authentification 100 % Gratuit Pouvoirs locaux bruxellois
Non-recours aux droits 75 % Gratuit Public cible de la formation (cf. fiche de formation)
Gestion de l'agressivité du résident atteint de démence 75 % Gratuit Public cible de la formation (cf. fiche de formation)
e-Procurement 100 % Gratuit Pouvoirs locaux et régionaux bruxellois

 

L'administration dont l'agent ne remplit pas les conditions se verra facturer les prix individuel de la formation. Ce prix est mentionné sur le site internet de l'ERAP (fiche de formation).

Dérogent à cette règle les absences justifiées pour lesquelles l'administration aura fourni au secrétariat de l'ERAP l'attestation d'absence dûment complétée au plus tard 15 jours ouvrables après la fin de la session :

  • Petit chômage tel que prévu dans l'A.R. du 28/08/1963;
  • Congé de maladie octroyé par un certificat médical;
  • Congé de la maladie sans certificat médical conformément à l'article 2 de la loi du 30/10/2022 relative à l'incapacité de travail;
  • Grève de l'agent avec attestation de gréviste

Cette attestation prévoit que l'administration tienne à disposition du pouvoir subsidiant les pièces justificatives officielles.

L'ERAP se réserve le droit d’annuler en tout ou en partie une activité, notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant tout comme en cas de force majeure.

Les frais d’inscription comprennent la participation aux séminaires et le ou les syllabus. L’ERAP n’organise pas de repas de midi (sauf exceptions, préalablement annoncées).

L’ERAP se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement n’est pas compatible avec le bon déroulement du cours. Dans ce cas, l’administration de l’agent sera informée directement et le prix de la participation sera dû.

L'ERAP se réserve le droit de prendre des photos / de filmer durant les événements et les formations qu'elle organise afin d'en assurer la promotion. Si il ou elle est reconnaissable, l'accord du · de la participant·e sera expressément demandé, conformément aux dispositions du RGPD.